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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 10275 posée par M. Thierry Repentin
Commission départementale d'aménagement commercial et performance énergétique
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 13182 posée par M. Thierry Repentin
Règle de comptabilisation des surfaces de cinéma dans un projet d'urbanisme commercial
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 16850 posée par Mme Jacqueline Alquier
Urbanisme commercial
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 17137 posée par M. Marcel Rainaud
Urbanisme commercial
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 05234 posée par M. André Vairetto
Conditions règlementaires d'implantation des « drive »
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 05595 posée par M. Marcel Rainaud
Conditions réglementaires d'implantation des « drive »
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 05998 posée par M. Alain Fauconnier
Développement des "drives"
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 06740 posée par Mme Caroline Cayeux
Réglementation des « drive »
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 11508 posée par Mme Jacqueline Alquier
Informations fournies lors du dépôt d'un dossier devant une commission départementale de l'aménagement commercial
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 08786 posée par M. Alain Dufaut
Installation de grandes surfaces
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence