Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 12439 posée par M. André Trillard

    Avenir de la caisse maritime d'allocations familiales

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07805 posée par M. Philippe Paul

    Caisse maritime d'allocations familiales

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07659 posée par M. Gérard Cornu

    Convergence des régimes de retraites public et privé sur le bénéfice de la majoration à partir du quatrième enfant

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07723 posée par M. André Gattolin

    Condition d'attribution d'une pension réversion

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07263 posée par Mme Annie David

    Situation des femmes accédant aux droits à la retraite

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05965 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Financement des espaces de rencontre

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04595 posée par Mme Annie David

    Situation des femmes accédant aux droits à la retraite

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02241 posée par M. Jean Louis Masson

    Revenu de référence pour le calcul des prestations familiales

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01057 posée par M. Raymond Couderc

    Rétroactivité du droit aux prestations familiales des personnes admises au statut de réfugié

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23716 posée par M. Jean Louis Masson

    Revenu de référence pour le calcul des prestations familiales

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible