Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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260 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

233 questions

  1. Question n° 02524 posée par M. Maurice Janetti

    Revalorisation du cadastre: modalités

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12566 posée par M. Charles Zwickert

    Situation de certains producteurs d'eau de vie: création d'un groupe de travail

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13963 posée par M. Pierre Lacour

    Modification de la taxation à la bouteille

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20795 posée par M. Albert Vecten

    Producteurs de vins et eau-de-vie d'appellation d'origine contrôlée: valeur des stocks

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 21769 posée par M. Pierre Lacour

    Taxation à la bouteille et au vieillissement des eaux-de-vie d'appellation d'origine contrôlée

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01571 posée par M. Stéphane Bonduel

    Assujettissement de la région de viticulture de Cognac à la distillation obligatoire

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02549 posée par M. Marcel Vidal

    Classement en appellation d'origine contrôlée des côteaux de la vallée de l'Hérault

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03466 posée par M. Bernard Charles Hugo

    Etiquettes des vins AOC: mention du degré d'alcool à partir du premier mai 1988

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05016 posée par M. Paul Loridant

    Précision des cépages sur les étiquettes des bouteilles de vin français

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05570 posée par M. Jacques Bimbenet

    Aide à l'investissement pour les exploitations agricoles soumises au bénéfice réel

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible