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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
48 questions
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Question n° 09772 posée par M. Christophe Priou
Résiliation des contrats de santé et de prévoyance
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13162 posée par M. Jean Louis Masson
Prises en compte des assurances complémentaires souscrites par les employeurs pour leurs salariés dans l'assiette de l'impôt sur le revenu
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 11987 posée par M. Jean Louis Masson
Prises en compte des assurances complémentaires souscrites par les employeurs pour leurs salariés dans l'assiette de l'impôt sur le revenu
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 11354 posée par Mme Cécile Cukierman
Fiscalisation de la contribution patronale aux contrats collectifs de santé
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11247 posée par M. Gérard Bailly
Menaces sur la filière optique française
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 11273 posée par M. Hervé Marseille
Déremboursement dissimulé des équipements d'optique
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 05450 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Retrait des clauses de désignation pour la généralisation de l'assurance complémentaire santé
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 03025 posée par M. François Marc
Impact de l'alourdissement des tarifs des complémentaires santé sur les seniors
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01347 posée par M. Roland Courteau
Santé des étudiants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00162 posée par M. François Marc
Impact de l'alourdissement des tarifs des complémentaires santé sur les seniors
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence