Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

48 questions

  1. Question n° 09772 posée par M. Christophe Priou

    Résiliation des contrats de santé et de prévoyance

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13162 posée par M. Jean Louis Masson

    Prises en compte des assurances complémentaires souscrites par les employeurs pour leurs salariés dans l'assiette de l'impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11987 posée par M. Jean Louis Masson

    Prises en compte des assurances complémentaires souscrites par les employeurs pour leurs salariés dans l'assiette de l'impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11354 posée par Mme Cécile Cukierman

    Fiscalisation de la contribution patronale aux contrats collectifs de santé

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11247 posée par M. Gérard Bailly

    Menaces sur la filière optique française

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11273 posée par M. Hervé Marseille

    Déremboursement dissimulé des équipements d'optique

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05450 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Retrait des clauses de désignation pour la généralisation de l'assurance complémentaire santé

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03025 posée par M. François Marc

    Impact de l'alourdissement des tarifs des complémentaires santé sur les seniors

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01347 posée par M. Roland Courteau

    Santé des étudiants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00162 posée par M. François Marc

    Impact de l'alourdissement des tarifs des complémentaires santé sur les seniors

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible