Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 04258 posée par M. Franck Menonville

    Scolarisation d'un enfant dans une autre commune que celle de son domicile

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02941 posée par Mme Françoise Gatel

    Difficultés liées aux frais de scolarisation d'enfants fréquentant une école hors de leur commune de résidence

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02354 posée par M. Jean Louis Masson

    Accueil prioritaire au sein d'une école intercommunale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01578 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation aux frais de financement des écoles maternelles d'autres communes

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01597 posée par M. Jean-François Longeot

    Fonds de soutien aux activités périscolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00473 posée par Mme Françoise Gatel

    Difficultés liées aux frais de scolarisation d'enfants fréquentant une école hors de leur commune de résidence

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10353 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Répartition des frais de fonctionnement des écoles élémentaires publiques entre communes d'accueil et communes de résidence

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10456 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Prise en charge des frais de scolarisation en cas de déménagement en cours d'année scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05421 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Prise en charge des frais de scolarisation en cas de déménagement en cours d'année scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0329S posée par M. Jean-François Humbert

    Réforme des rythmes scolaires et conséquences financières pour les communes

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible