Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
58 questions
-
Question n° 08035 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Suppression du remboursement différencié pour les opticiens
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 07689 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Compléter le « 100 % santé » pour éviter tout reste à charge
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 07510 posée par M. Jackie Pierre
Réforme du « reste à charge zéro »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 07520 posée par M. Alain Schmitz
Dispositif du 100 % santé en optique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 06532 posée par M. Éric Gold
Réforme du « reste à charge zéro » dans la filière optique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 05873 posée par M. François-Noël Buffet
Modalités d'application du reste à charge zéro dans le secteur de l'optique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 05671 posée par M. Michel Boutant
Reste à charge zéro dans la filière optique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 05414 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Reste à charge zéro et opticiens
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 05474 posée par M. Bruno Gilles
Réforme en matière optique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 05221 posée par Mme Christine Lanfranchi Dorgal
Réforme du « reste à charge 0 » en optique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence