Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
9 questions
-
Question n° 0338G posée par M. Fabien Gay
Plan pour les banlieues
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 0341G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Plan Borloo
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 0344G posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Plan pour les banlieues
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 03892 posée par M. Patrick Kanner
Reconnaissance des tables de quartiers comme instances de participation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 0211S posée par Mme Colette Mélot
Centres d'hébergement pour les plus démunis
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 01281 posée par M. Jean-Marie Morisset
Accueil des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 00691 posée par M. Daniel Gremillet
Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux relevant du public
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 00698 posée par M. Jean-Marie Morisset
Extension de l'exonération de la taxe d'aménagement pour les maisons de santé aux établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 00496 posée par M. Rémy Pointereau
Compétence d'accueil de la petite enfance
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence