Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 1172S posée par M. Olivier Paccaud

    Modalités de sanction des communes n'atteignant pas le taux de 20 % de logements sociaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05800 posée par Mme Frédérique Puissat

    Modalités de calcul de la pénalité due au titre de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05716 posée par M. Cédric Vial

    Difficultés des petites communes à respecter les obligations légales en termes de logements sociaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05575 posée par M. Éric Gold

    Difficultés d'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain pour certaines communes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04083 posée par M. Hervé Gillé

    Révision des objectifs de mixité sociale de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 21723 posée par Mme Patricia Schillinger

    Prolongation des obligations issues de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain au delà de l'échéance de 2025

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 13307 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligations de construction de logements sociaux et intercommunalités

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 12582 posée par Mme Christine Herzog

    Imputation des pénalités financières liées aux ratios de logements sociaux

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 11881 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligations de construction de logements sociaux et intercommunalités

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 11895 posée par Mme Christine Herzog

    Imputation des pénalités financières liées aux ratios de logements sociaux

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Moyenne