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Questions avec réponses

28 questions

1. Question n° 1429S posée par Mme Anne Ventalon

   Entretien du réseau de téléphonie fixe

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   24/12/2020

   Pertinence

2. Question n° 1083S posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Manquements au service universel de téléphonie dans la Drôme

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   16/01/2020

   Pertinence

3. Question n° 1022S posée par Mme Catherine Deroche

   Démarchage téléphonique abusif

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   28/11/2019

   Pertinence

4. Question n° 0454S posée par M. Daniel Gremillet

   Fin des téléphones fixes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   20/09/2018

   Pertinence

5. Question n° 0266S posée par M. Jean-Marc Boyer

   Téléphonie fixe et téléphonie mobile

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   08/03/2018

   Pertinence

6. Question n° 0194S posée par M. Olivier Cigolotti

   Démarchage téléphonique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   01/02/2018

   Pertinence

7. Question n° 0024S posée par M. Mathieu Darnaud

   Couverture en téléphonie mobile dans les zones rurales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   13/07/2017

   Pertinence

8. Question n° 1522S posée par M. Daniel Gremillet

   Couverture numérique du territoire en très haut débit

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

   08/09/2016

   Pertinence

9. Question n° 1403S posée par Mme Agnès Canayer

   Couverture en téléphonie mobile en Seine-Maritime

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   17/03/2016

   Pertinence

10. Question n° 1321S posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Fracture numérique et couverture des zones grises

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    26/11/2015

    Pertinence