Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

42 questions

  1. Question n° 1081S posée par Mme Martine Filleul

    Imposition des Français de l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12621 posée par M. Robert del Picchia

    Moratoire ou « décalage technique d'application »

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12623 posée par M. Robert del Picchia

    Convergence et justice fiscale

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12624 posée par M. Robert del Picchia

    Bonne information fiscale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12627 posée par M. Robert del Picchia

    Taux moyen et justificatifs

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0942G posée par Mme Jacky Deromedi

    Fiscalité des français de l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12429 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Application du taux moyen pour les non-résidents fiscaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12226 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Refonte de la fiscalité des non-résidents

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11721 posée par Mme Jacky Deromedi

    Notification des impôts locaux aux Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11761 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Convention fiscale entre la France et le Luxembourg

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible