Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 14505 posée par M. Alain Milon

    Distorsions de recouvrement des cotisations sociales en matière d'eau et d"assainissement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12521 posée par Mme Natacha Bouchart

    Situation des communautés Emmaüs au regard des cotisations Urssaf

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0830S posée par M. Dominique Bailly

    Situation des communautés d'Emmaüs dans le Nord–Pas-de-Calais au regard des cotisations sociales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11658 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Situation des communautés Emmaüs au regard des cotisations sociales

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16786 posée par M. Serge Mathieu

    Cotisations des bénévoles des centres communaux d'action sociale

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00561 posée par M. Georges Gruillot

    Situation des professions libérales au regard de l'URSSAF

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09760 posée par M. Edouard Le Jeune

    Cotisations URSSAF des clubs cyclistes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03880 posée par M. Robert Pagès

    Rémunération des comptes bancaires à vue et cotisations à l'URSSAF

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08291 posée par M. Paul Caron

    Modalités de règlement des cotisations URSSAF

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02574 posée par M. Josselin de Rohan

    Cotisations URSSAF: majoration de retard pour oubli de bordereaux récapitulatifs

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible