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Questions avec réponses

444 questions

1. Question n° 11245 posée par Mme Kristina Pluchet

   Situation des communes présentant une population légale susceptible d'un effet de seuil

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   18/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 10853 posée par M. Bruno Belin

   Indemnités pour les membres d'un syndicat mixte ouvert

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   21/03/2024

   Pertinence

3. Question n° 08817 posée par M. Bruno Belin

   Indemnités pour les membres d'un syndicat mixte ouvert

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   26/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 06810 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Qualité des statistiques du recensement

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   18/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 06583 posée par M. Philippe Folliot

   Méthode de recensement des services de l'État dommageable pour les petites communes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   04/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 05677 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Recrutement des agents recenseurs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   09/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 0414S posée par Mme Anne Chain-Larché

   Amélioration du dispositif de calcul des populations légales des communes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   09/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 05085 posée par Mme Christine Herzog

   Insincérité du recensement de la population française

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   02/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 04137 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Agressions envers les élus locaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   01/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 03508 posée par Mme Christine Herzog

    Comptabilisation lors des recensements des militaires en caserne dans les communes

    Réponse du Ministère des armées

    27/10/2022

    Pertinence