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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
25 questions
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Question n° 02197 posée par M. Jean-Michel Baylet
Réforme de l'organisation commune de marché vitivinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19845 posée par M. Jean-Marie Bockel
Valorisation des marcs de raisins et des lies
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07593 posée par M. Didier Guillaume
Apposition du marquage « Triman » sur les emballages de verre
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 11727 posée par M. Raymond Couderc
Redevance en cas d'épandage ou de compostage à la ferme des marcs de raisin
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 12079 posée par M. Christian Bourquin
Charges incombant aux producteurs de vin en cas de non-livraison des marcs de raisins en distillerie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 00774 posée par M. Loïc Hervé
Épisodes de gel sur le vignoble de Savoie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01487 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conséquences des aléas climatiques en agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0111S posée par Mme Pascale Bories
Conséquences de la sécheresse sur la viticulture gardoise
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05364 posée par Mme Françoise Cartron
Indemnisation et accompagnement préventif des viticulteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0393S posée par Mme Nathalie Delattre
Reconduction de l'approbation de l'utilisation du cuivre agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence