Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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464 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

410 questions

  1. Question n° 00487 posée par M. André Fosset

    Communes: remboursement des frais de scolarité d'élèves provenant d'autres communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00371 posée par M. André Fosset

    Etablissements scolaires: prise en charge des frais de scolarité des communes voisines

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01548 posée par M. Jean Colin

    Communes: frais de scolarité

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05239 posée par M. Charles de Cuttoli

    Mission d'enseignement française au Maroc: montant des frais de scolarité

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07732 posée par M. Charles de Cuttoli

    Lycée français de Pondichéry: augmentation des frais de scolarité

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14606 posée par M. Olivier Roux

    Frais de scolarité supportés par les Français résidant au Grand Duché de Luxembourg dont les enfants fréquentent des établissements scolaires belges

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20000 posée par M. Hubert D'Andigne

    Ecole de puériculture du CHU de Caen (Calvados): frais de scolarité

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00352 posée par M. Charles de Cuttoli

    Agents de l'Office de la recherche scientifique et technique outre-mer (ORSTOM) exerçant en Afrique: frais de scolarisation des enfants

    Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00353 posée par M. Charles de Cuttoli

    Personnels de l'Office de la recherche scientifique et technique outre-mer (ORSTOM): situation

    Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01137 posée par M. Claude Prouvoyeur

    Situation des communes sièges d'écoles privées sous contrat d'association

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible