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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 0149G posée par M. Michel Raison
Limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0950G posée par M. François Bonhomme
Application de la loi sur la sécurité et la fraude dans les transports
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0802G posée par M. Jean Bizet
PNR européen (données des dossiers des passagers)
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0622G posée par Mme Marie-Pierre Monier
Lutte contre le harcèlement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0563G posée par M. Jacques Legendre
Blocage de l'autoroute A1
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0285G posée par Mme Aline Archimbaud
Déraillement d'un train de déchets nucléaires en gare de Drancy
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0388G posée par M. Alain Gournac
Situation des aiguilleurs du ciel
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 0592G posée par M. André Vallet
Incidents dans le train Lyon-Nice
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence