Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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145 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

136 questions

Question n° 05222 posée par M. Hervé Maurey

Lutte contre les appels indésirables

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

09/02/2023
Pertinence
Question n° 02732 posée par M. Hervé Maurey

Lutte contre les appels indésirables

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

22/09/2022
Pertinence
Question n° 02798 posée par M. Pierre Charon

Démarchage téléphonique abusif

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

22/09/2022
Pertinence
Question n° 01714 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

Lutte contre le démarchage téléphonique abusif

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

28/07/2022
Pertinence
Question n° 01734 posée par M. Fabien Genet

Démarchage téléphonique abusif

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

28/07/2022
Pertinence
Question n° 01353 posée par M. Philippe Paul

Démarchage téléphonique non sollicité

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

14/07/2022
Pertinence
Question n° 1811S posée par Mme Laure Darcos

Inefficacité des politiques de lutte contre le démarchage téléphonique non sollicité et les appels frauduleux

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

23/09/2021
Pertinence
Question n° 20006 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Lutte contre le démarchage téléphonique

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

14/01/2021
Pertinence
Question n° 19787 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

Démarchage téléphonique abusif et risque de chute des personnes âgées

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

24/12/2020
Pertinence
Question n° 14334 posée par M. Maurice Antiste

Échec du dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique abusif

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

13/02/2020
Pertinence