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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
43 questions
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Question n° 16620 posée par M. Marcel Vidal
Vente à la découpe et protection des locataires
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 17325 posée par M. José Balarello
Blocage des crédits PLS
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 03986 posée par M. Thierry Repentin
Suites données à l'avis sur le logement des personnes immigrées
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 04772 posée par M. Ivan Renar
Abaissement des plafonds de ressources permettant d'accéder aux logements HLM
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0356S posée par M. Roger Madec
Financement par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine de la cité Edmond-Michelet, à Paris (19e)
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 08414 posée par Mme Raymonde Le Texier
Vente de 35 000 logements en Île-de-France par Icade
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0545S posée par Mme Odette Terrade
Conditions de vente du patrimoine d'ICADE, filiale de la CDC
Réponse du Ministère du logement
Pertinence
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Question n° 10567 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Programme local de l'habitat
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0685S posée par M. Jacques Berthou
Attribution de logements sociaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 0721S posée par M. Christian Cambon
Difficultés des petites communes à respecter les obligations fixées par la loi SRU en termes de logements sociaux
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence