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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 21723 posée par Mme Patricia Schillinger

   Prolongation des obligations issues de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain au delà de l'échéance de 2025

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   25/03/2021

   Pertinence

2. Question n° 19549 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

   Impacts de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains sur les collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   17/12/2020

   Pertinence

3. Question n° 19640 posée par M. Stéphane Ravier

   Sanctions financières applicables aux communes carencées en logement social

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   17/12/2020

   Pertinence

4. Question n° 10425 posée par Mme Patricia Schillinger

   Logement social, communes carencées et moyenne intercommunale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   16/05/2019

   Pertinence

5. Question n° 08905 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Obligations de production de logements sociaux dans certaines communes de plus de 3 500 habitants

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   14/02/2019

   Pertinence

6. Question n° 08669 posée par Mme Catherine Dumas

   Application trop radicale du supplément de loyer de solidarité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   31/01/2019

   Pertinence

7. Question n° 06081 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Intermédiation locative dans le cadre du plan « logement d'abord »

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/07/2018

   Pertinence

8. Question n° 03505 posée par Mme Christine Lavarde

   Supplément du loyer de solidarité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/03/2018

   Pertinence

9. Question n° 03421 posée par M. Yannick Botrel

   Difficultés d'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains pour les communes littorales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/02/2018

   Pertinence

10. Question n° 02777 posée par M. Claude Nougein

    Remise en cause de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    18/01/2018

    Pertinence