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Questions avec réponses

32 questions

1. Question n° 15391 posée par M. Hugues Saury

   Gestion des digues

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   16/04/2020

   Pertinence

2. Question n° 10725 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Indemnités de l'exécutif des syndicats intercommunaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   06/06/2019

   Pertinence

3. Question n° 09804 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Agences de l'eau et transfert aux intercommunalités de la compétence eau et assainissement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/04/2019

   Pertinence

4. Question n° 09560 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Mise en oeuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/03/2019

   Pertinence

5. Question n° 09050 posée par M. Jean-Noël Cardoux

   Mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/02/2019

   Pertinence

6. Question n° 09087 posée par Mme Florence Lassarade

   Circulaire relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement »

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/02/2019

   Pertinence

7. Question n° 08749 posée par M. Hugues Saury

   Transfert de la compétence eau et assainissement aux communautés de communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/02/2019

   Pertinence

8. Question n° 08811 posée par Mme Christine Herzog

   Collecte des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/02/2019

   Pertinence

9. Question n° 08832 posée par M. Alain Marc

   Compétences eau et assainissement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/02/2019

   Pertinence

10. Question n° 08691 posée par Mme Dominique Vérien

    Politique de gestion des milieux aquatiques et établissements publics de coopération intercommunale ruraux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    31/01/2019

    Pertinence