Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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222 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

191 questions

  1. Question n° 14758 posée par M. Alain Duran

    Substitution des communautés d'agglomération aux communes membres dans les syndicats existants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15368 posée par M. François Bonhomme

    Rapport du commissariat général à l'égalité des territoires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16769 posée par M. Jean Louis Masson

    Intercommunalité et instruction des dossiers de droit des sols en Alsace et Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17109 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Financement du service départemental d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17399 posée par M. Charles Revet

    Traitement d'actes d'état civil pour le compte d'une intercommunalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17830 posée par M. Jean Louis Masson

    Sursis pour les fusions de communautés de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17858 posée par M. Patrick Chaize

    Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 17888 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnités et périmètres des syndicats intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17912 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression des indemnités des présidents et des vice-présidents dans une grande partie des syndicats intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17922 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Modification du régime indemnitaire des délégués dans les syndicats intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible