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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
78 questions
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Question n° 18855 posée par Mme Frédérique Espagnac
Moyens consacrés au fonds national de péréquation territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18596 posée par M. Daniel Laurent
Ressources du fonds national de péréquation territoriale et contrat de présence postale territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08777 posée par M. Alain Anziani
Avenir et missions du service public postal en zone rurale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14978 posée par M. Jean Louis Masson
Fermeture de 81 bureaux de poste en Moselle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14979 posée par M. Jean Louis Masson
Bureaux de poste d'Ennery et de Noisseville (Moselle)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14879 posée par M. Gérard Roujas
Détérioration de La Poste en zone rurale
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 14305 posée par M. Jean Louis Masson
Présence postale dans les zones rurales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14340 posée par M. André Rouvière
Réduction des services postaux
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 14166 posée par M. Jean-Pierre Michel
Réduction des services postaux de proximité et attractivité des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14190 posée par M. Jean Louis Masson
Projet de suppression du bureau de poste de Merten
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence