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Questions avec réponses

156 questions

1. Question n° 1203S posée par M. Pascal Martin

   Salaires impayés des assistantes maternelles

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   04/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 0564G posée par Mme Marie-Do Aeschlimann

   Politique familiale et évolution du taux de natalité

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   12/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 08278 posée par Mme Nathalie Delattre

   Supplément familial de traitement des fonctionnaires

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   07/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 08307 posée par Mme Nadège Havet

   Allocation de rentrée scolaire des enfants placés à l'aide sociale à l'enfance

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   07/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 06716 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Durcissement des conditions d'attribution des aides sociales pour les Français de l'étranger

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   11/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 05738 posée par Mme Marie Mercier

   Création de places d'accueil supplémentaires en crèche

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   09/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 05455 posée par Mme Laure Darcos

   Situation des aidants familiaux

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   23/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 05250 posée par M. Édouard Courtial

   Accompagnement des parents endeuillés

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   16/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 01865 posée par Mme Isabelle Briquet

   Versement de l'allocation de rentrée scolaire dès 3 ans

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   28/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 00792 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Démographie et politique familiale en 2021

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    14/07/2022

    Pertinence