Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 12895 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Chiens reconnus féroces et danger pour la population

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20797 posée par M. Louis Souvet

    Lutte contre les chiens dangereux et pouvoir des maires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24303 posée par M. Fernand Demilly

    Politique agricole commune : producteurs de pommiers à cidre

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17108 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Commerce équitable

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17116 posée par M. Jacques Legendre

    Elaboration de critères garantissant le commerce équitable

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17390 posée par M. Ivan Renar

    Fascicule "commerce équitable"

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17452 posée par M. Roland Ries

    Projet de documentation sur le commerce équitable

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17782 posée par M. Francis Grignon

    Définition du commerce équitable

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17914 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

    Fascicule de documentation sur le commerce équitable

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17925 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Fascicule sur le commerce équitable de l'AFNOR

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible