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Questions avec réponses

20 questions

1. Question n° 09592 posée par M. Jérôme Darras

   Conséquences de la disparition des distributeurs de billets

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 08497 posée par M. Sebastien Pla

   Fractures territoriales renforcées par l'inflation et la hausse du prix des carburants et accélération de la pauvreté en milieu rural

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   28/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 0465G posée par M. Patrice Joly

   « Paquet de printemps » du semestre européen

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

   08/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 0191S posée par Mme Laurence Harribey

   Importance des exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   13/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 02491 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Aides octroyées par l'agence nationale de l'habitat

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   01/09/2022

   Pertinence

6. Question n° 13531 posée par M. Cédric Perrin

   Exonération d'impôt sur les sociétés en zone de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   19/12/2019

   Pertinence

7. Question n° 13390 posée par M. Michel Raison

   Exonération d'impôt sur les sociétés en zone de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   05/12/2019

   Pertinence

8. Question n° 0197S posée par M. Yves Daudigny

   Fiscalité des maisons de santé implantées dans une zone de revitalisation rurale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   01/02/2018

   Pertinence

9. Question n° 13910 posée par M. Francis Delattre

   Amélioration des conditions d'exercice de la profession de médecin

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   27/11/2014

   Pertinence

10. Question n° 10250 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Modifications des aides aux organismes d'intérêt général et aux associations dans les zones de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère chargé du budget

    06/02/2014

    Pertinence