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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
109 questions
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Question n° 00400 posée par M. Roland Courteau
Marché des vins de table à l'exportation
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01571 posée par M. Stéphane Bonduel
Assujettissement de la région de viticulture de Cognac à la distillation obligatoire
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02481 posée par M. Roland Courteau
Primes à la restructuration des vignobles consacrés à la production de vins de qualité provenant d'une région déterminée (VQPRD)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03128 posée par M. Roland Courteau
Soutien du marché des vins de table à l'exportation
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03804 posée par M. Jacques Bimbenet
Suppression de la mention <<vin de table>> sur les étiquettes de vin de pays
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04085 posée par M. Luc Dejoie
Valorisation des vins de pays
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04374 posée par M. Roland Courteau
Démantèlement des montants compensatoires monétaires appliqués sur les vins de table
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00379 posée par M. Stéphane Bonduel
Disparité des régimes fiscaux de l'Armagnac et du Cognac
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00545 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Nombre de contrats de distillation préventive
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00682 posée par M. Louis Minetti
Commerce du vin de consommation courante entre l'Espagne et la CEE
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence