Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 19803 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Application de la loi n° 2001-2 aux agents non enseignants de l'AEFE

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  2. Question n° 19804 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Contrats de travail des professeurs de français en Europe de l'Est et dans les Balkans

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  3. Question n° 19964 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Titres de séjour de certains doctorants étrangers

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  4. Question n° 20418 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Evolution de l'ISVL des enseignants au Brésil

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  5. Question n° 02889 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Reconnaissance institutionnelle et statutaire des enseignants formateurs en français langue étrangère et français langue seconde

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  6. Question n° 03107 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Conditions de délivrance des visas des étudiants étrangers

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  7. Question n° 04964 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Implication du décret n° 2007-1796 sur les ONG

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  8. Question n° 04974 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Implication du décret n° 2007-1796 sur l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  9. Question n° 07541 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Situation des enseignants coopérants dans l'enseignement supérieur à l'étranger et intégrant l'enseignement secondaire en France

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  10. Question n° 08665 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Situation fiscale des enseignants de l'AEFE et des assistants techniques en Centrafrique

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes