Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 13775 posée par M. Éric Gold

Manque de transparence du marché funéraire

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

09/01/2020
Question n° 13160 posée par Mme Brigitte Micouleau

Manque de transparence du marché funéraire

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

21/11/2019
Question n° 13012 posée par M. Christian Cambon

Manque de transparence des pompes funèbres

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

07/11/2019
Question n° 13027 posée par M. Éric Gold

Manque de transparence du marché funéraire

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

07/11/2019
Question n° 10273 posée par M. Hervé Maurey

Gestion des opérations funéraires

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

02/05/2019
Question n° 09207 posée par M. Hervé Maurey

Gestion des opérations funéraires

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

28/02/2019
Question n° 07691 posée par M. Ladislas Poniatowski

Normes de sécurité des briquets vendus en France

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

15/11/2018
Question n° 23687 posée par M. Daniel Laurent

Renforcement des obligations en termes de transparence et de traçabilité des échanges de métaux précieux

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/06/2012
Question n° 24524 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

Protection des consommateurs contre les risques liés aux incendies domestiques

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

28/09/2006
Question n° 23904 posée par M. Roland Courteau

Projet de décret en matière d'ignifugation des meubles rembourrés

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

13/07/2006