Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 15482 posée par M. Jean-François Longeot

    Taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'acquisition de masques de protection

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 14879 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Situation des associations d'aide aux plus démunis durant l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  3. Question n° 14892 posée par M. Vincent Delahaye

    Financement de la distribution automobile face à la crise du Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  4. Question n° 14701 posée par M. François Bonhomme

    Écoles rurales menacées par la suppression de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  5. Question n° 13269 posée par M. Jean-François Longeot

    Compensation de la suppression de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  6. Question n° 1040G posée par M. Alain Duran

    Finances locales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

  7. Question n° 1050G posée par Mme Laure Darcos

    Finances locales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

  8. Question n° 0979G posée par M. Pascal Martin

    Autonomie financière de plus en plus restreinte des conseils départementaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  9. Question n° 12688 posée par Mme Christine Herzog

    Répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  10. Question n° 12213 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Conséquences de la suppression de la taxe d'habitation pour les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics