Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

23 questions

  1. Question n° 19845 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Projet de loi de finances pour 2021 et conséquences sur le contrat de présence postale territoriale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 15966 posée par M. Hervé Maurey

    Codes postaux dans les communes nouvelles

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 14170 posée par M. Hervé Maurey

    Codes postaux dans les communes nouvelles

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 12411 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Approvisionnement des fonds de l'agence postale communale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 11952 posée par M. Jean Louis Masson

    Boîtes aux lettres groupées dites CIDEX

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  6. Question n° 23606 posée par M. Daniel Gremillet

    Conséquences de la création des communes nouvelles sur l'adressage

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

  7. Question n° 17291 posée par M. Michel Vaspart

    Maisons de service public dans des bureaux de poste

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  8. Question n° 10126 posée par M. Marcel Rainaud

    Rôle des élus dans les arbitrages portant sur la présence postale territoriale

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  9. Question n° 09072 posée par M. Gérard Cornu

    Simplification de la distribution du courrier adressé à une commune

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

  10. Question n° 15149 posée par M. Jean Louis Masson

    Réduction des horaires d'ouverture du bureau de poste de Volmunster

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi