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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
62 questions
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Question n° 02239 posée par M. Alain Fouché
Distribution d'assurances dommages par La Poste
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 15697 posée par M. Christian Cointat
La Poste : plis recommandés avec avis de réception
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16778 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement en espèces des factures de téléphone
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17771 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Situation des épargnants de La Poste et de la Caisse d'épargne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 00036 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Maintien du bureau de poste situé sur la tour Eiffel
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 00095 posée par M. Thierry Repentin
Montant du budget du fonds postal national de péréquation territoriale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 00097 posée par M. Thierry Repentin
Critères de répartition du fonds postal national de péréquation territoriale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 00164 posée par M. Jean-Noël Guérini
Statut des agences postales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 00891 posée par M. Thierry Repentin
Régime des agences postales communales dans la perspective de l'ouverture à la concurrence
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 01152 posée par M. Jean-Marc Pastor
Objectifs du projet de restructuration du réseau postal en lien avec La Banque postale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi