Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 14870 posée par M. Jean Louis Masson

    Modes de paiement des impôts

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  2. Question n° 10483 posée par M. Vincent Segouin

    Règlement de l'impôt par voie dématérialisée

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  3. Question n° 04589 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation de déclarer ses revenus par internet

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  4. Question n° 04033 posée par Mme Claudine Kauffmann

    Télédéclaration pour le calcul de l'impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  5. Question n° 02591 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation de déclarer ses revenus par internet

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  6. Question n° 01505 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclaration par internet de l'impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  7. Question n° 01103 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de la télé-déclaration obligatoire et amende forfaitaire

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics