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Questions avec réponses

63 questions

1. Question n° 00133 posée par M. Alain Joyandet

   Dons versés à des syndicats d'initiative

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   06/07/2017
2. Question n° 00343 posée par M. Michel Canévet

   Report de la réforme du prélèvement à la source

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   13/07/2017
3. Question n° 01103 posée par M. Jean Louis Masson

   Modalités de la télé-déclaration obligatoire et amende forfaitaire

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   31/08/2017
4. Question n° 01406 posée par M. Christophe-André Frassa

   Location meublée professionnelle et non-résidence fiscale

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   28/09/2017
5. Question n° 01505 posée par M. Jean Louis Masson

   Déclaration par internet de l'impôt sur le revenu

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   12/10/2017
6. Question n° 01567 posée par Mme Agnès Canayer

   Moyens de paiements de l'impôt

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   12/10/2017
7. Question n° 01862 posée par M. Olivier Paccaud

   Disparition de la réduction de l'impôt sur la fortune en cas d'investissement dans les petites et moyenne entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   02/11/2017
8. Question n° 01932 posée par M. Éric Bocquet

   Défiscalisation de la pension alimentaire versée aux enfants majeurs

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   09/11/2017
9. Question n° 0106G posée par M. Thierry Carcenac

   Prélèvement à la source

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   15/11/2017
10. Question n° 02591 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation de déclarer ses revenus par internet

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    21/12/2017