Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

63 questions

  1. Question n° 14870 posée par M. Jean Louis Masson

    Modes de paiement des impôts

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  2. Question n° 14447 posée par M. Hervé Maurey

    Remboursement d'un trop versé d'impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  3. Question n° 12621 posée par M. Robert del Picchia

    Moratoire ou « décalage technique d'application »

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  4. Question n° 12627 posée par M. Robert del Picchia

    Taux moyen et justificatifs

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  5. Question n° 12419 posée par M. Hervé Maurey

    Remboursement d'un trop versé d'impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  6. Question n° 12429 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Application du taux moyen pour les non-résidents fiscaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  7. Question n° 12226 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Refonte de la fiscalité des non-résidents

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  8. Question n° 11759 posée par M. Damien Regnard

    Évaluation de la réforme du taux d'imposition applicable aux revenus de source française des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  9. Question n° 11813 posée par Mme Jacky Deromedi

    Augmentation d'impôts sur les revenus de source française des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  10. Question n° 11697 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclarations de revenus et respect de la vie privée

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics