Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 05301 posée par Mme Jacky Deromedi

    Date d'envoi des déclarations d'impôt sur le revenu pour les Français non résidents

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  2. Question n° 05375 posée par Mme Jacky Deromedi

    Français de l'étranger et prélèvement à la source

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  3. Question n° 10104 posée par Mme Jacky Deromedi

    Notification des impôts locaux aux Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  4. Question n° 11721 posée par Mme Jacky Deromedi

    Notification des impôts locaux aux Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  5. Question n° 11812 posée par Mme Jacky Deromedi

    Imposition des salariés français non-résidents travaillant en France

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  6. Question n° 11813 posée par Mme Jacky Deromedi

    Augmentation d'impôts sur les revenus de source française des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  7. Question n° 0942G posée par Mme Jacky Deromedi

    Fiscalité des français de l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics