Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 0677S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Fonds vert

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  2. Question n° 02506 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Taux d'usure et son impact sur les prêts à taux fixe

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 00773 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Conventions collectives des entreprises du bâtiment

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  4. Question n° 00775 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Organisation du dialogue social dans le bâtiment

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  5. Question n° 25881 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Attribution de la demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants décédés avant 65 ans

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

  6. Question n° 24323 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Situation financière des collectivités locales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  7. Question n° 24245 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Version papier du bulletin de pension des anciens combattant

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  8. Question n° 1663S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Loyers impayés

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  9. Question n° 20526 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Version papier du bulletin de pension des anciens combattant

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  10. Question n° 19686 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Dégrèvement du montant de la cotisation foncière des entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance