Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 06508 posée par M. Hervé Maurey

    Personnel éducatif d'une école d'une commune nouvelle interdépartementale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  2. Question n° 05419 posée par M. Alain Marc

    Fonctionnement des regroupements pédagogiques intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  3. Question n° 03665 posée par Mme Marie Mercier

    Regroupements pédagogiques intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  4. Question n° 03552 posée par M. Jean-Claude Luche

    Regroupements pédagogiques intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  5. Question n° 02354 posée par M. Jean Louis Masson

    Accueil prioritaire au sein d'une école intercommunale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  6. Question n° 01965 posée par M. Jean Louis Masson

    Versement aux communautés de communes des dotations liées aux activités périscolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  7. Question n° 02017 posée par M. François Grosdidier

    Représentation de l'établissement public de coopération intercommunale au détriment des communes dans les conseils d'administration des lycées et collèges

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  8. Question n° 00449 posée par M. Jean Louis Masson

    Retrait d'une commune d'un regroupement pédagogique intercommunal

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  9. Question n° 08648 posée par M. Roland Courteau

    Réforme des rythmes scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche