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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 05205 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'une commune nouvelle et annuités de remboursement des investissements d'un syndicat intercommunal
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03654 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'une commune nouvelle et annuités de remboursement des investissements d'un syndicat intercommunal
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02354 posée par M. Jean Louis Masson
Accueil prioritaire au sein d'une école intercommunale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 01965 posée par M. Jean Louis Masson
Versement aux communautés de communes des dotations liées aux activités périscolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 00449 posée par M. Jean Louis Masson
Retrait d'une commune d'un regroupement pédagogique intercommunal
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 18007 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 17340 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02280 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00648 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13802 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales