Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

119 questions

  1. Question n° 15679 posée par M. Claude Bertaud

    Encadrement extrascolaire par des titulaires de la fonction publique territoriale détenteurs d'un BAFD

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  2. Question n° 15807 posée par M. Jean Louis Masson

    Dérogation aux limites d'âge pour l'accès des veufs aux emplois publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  3. Question n° 16995 posée par M. Jean Louis Masson

    Expérience professionnelle dans les concours de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  4. Question n° 17079 posée par Mme Colette Mélot

    Situation des fonctionnaires, cadres de la fonction publique d'Etat, issus du 3e concours des IRA

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  5. Question n° 18133 posée par M. Dominique Mortemousque

    Difficultés d'intégration des cadres issus du troisième concours de l'IRA et de l'ENA

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  6. Question n° 18344 posée par M. Ivan Renar

    Introduction du doctorat dans les diplômes donnant accès aux concours de la fonction publique

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  7. Question n° 18455 posée par M. Jacques Blanc

    Situation des fonctionnaires officiers de réserve au regard des concours ou sélections

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  8. Question n° 18527 posée par M. Philippe Richert

    Introduction du doctorat dans la liste des diplômes donnant accès aux concours de la fonction publique

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  9. Question n° 19115 posée par M. Joël Billard

    Organisation des concours de la fonction publique territoriale concernant les collectivités non affiliées

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  10. Question n° 19117 posée par M. Joël Billard

    Concours et examens de la fonction publique territoriale : liste complémentaire de lauréats

    Réponse du Ministère de la fonction publique