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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 14218 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Effets de la réforme des zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 12115 posée par M. Hervé Maurey
Gestion des fonds européens structurels et d'investissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 10993 posée par M. Hervé Maurey
Gestion des fonds européens structurels et d'investissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 09613 posée par M. Philippe Mouiller
Gestion des fonds européens de développement de l'économie rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 05516 posée par M. Didier Guillaume
Critères retenus pour définir le nouveau zonage des zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 16497 posée par M. Gérard Bailly
Complexité et baisse de l'indemnité compensatrice des handicaps naturels pour les zones de montagnes de Franche-Comté
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 06039 posée par M. Michel Doublet
Réorientation vers le budget général de l'État d'une enveloppe consacrée au développement agricole et rural
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 11631 posée par M. Gérard Bailly
Indemnité compensatoire de handicaps naturels
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 11243 posée par M. Philippe Madrelle
Maintien de la dotation d'accompagnement aux organismes d'aménagement des structures des exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 10865 posée par M. Bernard Piras
Suppression éventuelle de la prime herbagère agro-environnementale
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche