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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
82 questions
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Question n° 21581 posée par M. Philippe Richert
Situation des disquaires indépendants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 23762 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences de la diminution des crédits consacrés à la sauvegarde des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 23858 posée par Mme Jacqueline Alquier
Conséquences de la baisse des crédits consacrés aux Monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 00332 posée par M. Bernard Piras
Situation des vidéoclubs
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 03233 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Modification du seuil de recours aux architectes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 03261 posée par M. Thierry Repentin
Inquiétudes des professionnels du bâtiment quant à une réforme annoncée de la loi n° 77-2 sur l'architecture
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 03650 posée par M. Gérard César
Obligation de recours aux architectes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 04484 posée par M. Michel Bécot
Accès d'une discothèque aux aides FISAC
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
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Question n° 06958 posée par M. Roland du Luart
Conditions d'attribution des marchés publics intéressant les métiers d'art
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 07211 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Soutien en faveur de la tapisserie d'Aubusson et des arts textiles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication