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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

82 questions

  1. Question n° 10126 posée par Mme Catherine Dumas

    Mise en péril des fabricants de musique français et européens

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  2. Question n° 05296 posée par Mme Else Joseph

    Formation au diagnostic de performance énergétique et homogénéisation des pratiques des diagnostiqueurs dans le domaine du bâti ancien

    Réponse du Ministère de la culture

  3. Question n° 02592 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Conséquences d'une interdiction du plomb pour le patrimoine de vitrail de France et d'Europe

    Réponse du Ministère de la culture

  4. Question n° 02317 posée par M. Alain Duffourg

    Mise en oeuvre du plan tourisme pour les itinéraires culturels du Conseil de l'Europe

    Réponse du Ministère de la culture

  5. Question n° 01517 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

    Soutien aux acteurs indépendants de la filière évènementielle

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

  6. Question n° 26317 posée par M. Laurent Burgoa

    Conséquence de l'augmentation du prix du papier pour la presse écrite

    Réponse du Ministère de la culture

  7. Question n° 21608 posée par M. Michel Dagbert

    Vente de plaques funéraires d'anciens combattants sur internet

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

  8. Question n° 18697 posée par M. Fabien Gay

    Librairies et disquaires essentiels en période de confinement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  9. Question n° 16943 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Situation des artisans et commerçants dans l'industrie culturelle et créative

    Réponse du Ministère de la culture

  10. Question n° 1211S posée par Mme Catherine Dumas

    Situation préoccupante des bouquinistes à Paris

    Réponse du Ministère de la culture