Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

26 questions

  1. Question n° 1138S posée par Mme Nathalie Delattre

    Dispositif de consultation des contraventions en ligne pour lutter contre la fraude

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

  2. Question n° 06800 posée par Mme Nathalie Delattre

    Revendications sociales de la police municipale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  3. Question n° 21641 posée par Mme Nathalie Delattre

    Prévention du risque incendie au sein des parcs photovoltaïques

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  4. Question n° 1499S posée par Mme Nathalie Delattre

    Compagnie républicaine de sécurité à demeure à Bordeaux

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  5. Question n° 1327S posée par Mme Nathalie Delattre

    Évolution du rôle de la police municipale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

  6. Question n° 18164 posée par Mme Nathalie Delattre

    Prévention du risque incendie au sein des parcs photovoltaïques

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  7. Question n° 1173G posée par Mme Nathalie Delattre

    Lutte contre les communautarismes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 0991S posée par Mme Nathalie Delattre

    Recouvrement des frais de gestion des épaves de voitures de propriétaires injoignables ou inconnus

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

  9. Question n° 11942 posée par Mme Nathalie Delattre

    Obligation pour les constructeurs de prévoir un cendrier dans les véhicules afin de lutter contre le risque incendie

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  10. Question n° 10833 posée par Mme Nathalie Delattre

    Assimilation des personnes en soins psychiatriques à la radicalisation terroriste

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé