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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
69 questions
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Question n° 10564 posée par M. Michel Canévet
Réseaux sociaux et protection des plus jeunes
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 09471 posée par M. Éric Jeansannetas
Illectronisme et continuité du service public
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 05881 posée par M. Jean-Noël Guérini
Exportation de textiles usagés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
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Question n° 05667 posée par M. Stéphane Ravier
Suppression du timbre rouge pour l'envoi de lettres prioritaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 05751 posée par M. François Bonhomme
Pour un contrôle effectif de l'accès des mineurs aux sites pornographiques gratuits en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 05233 posée par M. Jean-Noël Guérini
Services publics injoignables
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 05203 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Lutte contre la fracture numérique et accessibilité aux services publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 04917 posée par Mme Annick Jacquemet
Ravages de la surexposition aux écrans des enfants de 0 à 6 ans
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance
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Question n° 04941 posée par M. Roger Karoutchi
Nécessaire encadrement des profils et avatars sur les réseaux sociaux et éventuelle création d'une identité numérique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 03901 posée par Mme Christine Herzog
Installation d'antenne 5G, droit d'opposition des riverains et responsabilité des élus locaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité