Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 07823 posée par M. Jacky Le Menn

    Prise en charge des frais de transports de patients

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  2. Question n° 07594 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Devenir de la caisse maritime d'allocations familiales

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  3. Question n° 06320 posée par M. Michel Doublet

    Préoccupations de la caisse maritime d'allocations familiales de la Charente-Maritime

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  4. Question n° 03940 posée par M. Simon Sutour

    Situation des professionnels des transports médicalisés

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  5. Question n° 03947 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Conséquences de l'expérimentation des appels d'offres pour le transport sanitaire

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  6. Question n° 00602 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conditions d'application du forfait transport

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé