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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
36 questions
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Question n° 23298 posée par M. Jean-Claude Leroy
Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 22930 posée par M. Hervé Marseille
Projet de décret modifiant l'article 371 N de l'annexe 2 du code général des impôts sur les associations de gestion agréées des chirurgiens-dentistes et professions de santé
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 1463S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Suivi médical post-professionnel des ouvriers d'Etat malades de l'amiante
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 20991 posée par M. Henri de Raincourt
Dysfonctionnements relatifs à la gestion des comptes des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 20756 posée par M. Alain Vasselle
Dysfonctionnements du régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 20597 posée par Mme Corinne Imbert
Décote du système de retraite
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 20425 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Dispense d'affiliation à la couverture complémentaire santé obligatoire
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 20427 posée par M. François-Noël Buffet
Complémentaire santé obligatoire pour les saisonniers
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 13826 posée par M. Michel Vaspart
Simplification du traitement des accidents du travail
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 12074 posée par M. Daniel Laurent
Gel des revalorisations des rentes de la branche « accidents du travail-maladies professionnelles »
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes