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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
34 questions
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Question n° 00037 posée par M. Antoine Lefèvre
Archivage par les cabinets de radiologie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00095 posée par M. Christian Cointat
Fixation d'une date unique de remise des certificats de vie pour les Français de l'étranger retraités
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00103 posée par M. André Dulait
Inadéquation des droits aux indemnités journalières au-delà de six mois pour les arrêts maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00275 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Indemnisation des Français de l'étranger victimes du Mediator
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00335 posée par M. Jean-Luc Fichet
Régime de sécurité sociale des marins affiliés à l'ENIM
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 00452 posée par M. Philippe Dallier
Situation des régimes de retraite fusionnés de la CNAV et d'EDF-GDF
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00545 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Déremboursement des médicaments dits de confort pour les malades en affection longue durée et/ou en situation de handicap
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00555 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Prise en compte des périodes d'apprentissage dans le calcul des droits à la retraite complémentaire
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00602 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'application du forfait transport
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00649 posée par M. Jean Louis Masson
Régime local de sécurité sociale applicable en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé