Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 02911 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des correspondants locaux de presse

    Réponse du Ministère chargé du budget

  2. Question n° 01619 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des correspondants locaux de presse

    Réponse du Ministère chargé du budget

  3. Question n° 15289 posée par M. Roland du Luart

    Conditions d'exonération de cotisations patronales pour les employeurs particuliers

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

  4. Question n° 13818 posée par M. André Vantomme

    Dysfonctionnements qui touchent le régime social des indépendants

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

  5. Question n° 12999 posée par M. Philippe Madrelle

    Survie du régime social des indépendants

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

  6. Question n° 0846S posée par M. Marc Laménie

    Maintien des établissements départementaux des URSSAF

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur