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Questions avec réponses

75 questions

1. Question n° 07962 posée par M. Michel Dagbert

   Conséquences de la révision du règlement européen REACH pour l'expérimentation animale

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   20/07/2023
2. Question n° 07441 posée par Mme Laurence Harribey

   Situation préoccupante de l'aide alimentaire en Gironde

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   22/06/2023
3. Question n° 07445 posée par Mme Patricia Schillinger

   Conséquences de la décision du 17 avril 2023 du Conseil de l'Europe concernant les droits des personnes handicapées en France

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   22/06/2023
4. Question n° 05271 posée par M. Yves Détraigne

   Fin du tarif réglementé de vente de gaz

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   16/02/2023
5. Question n° 04611 posée par M. Yves Détraigne

   Soutien aux Iraniennes

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   22/12/2022
6. Question n° 04099 posée par M. Olivier Paccaud

   Risques inhérents à la loi sur la protection des lanceurs d'alerte

   Réponse du Ministère de la justice

   01/12/2022
7. Question n° 0097G posée par M. Hervé Marseille

   Politique européenne de l'immigration

   Réponse du Première ministre

   17/11/2022
8. Question n° 03818 posée par M. Yves Détraigne

   Accueil des bateaux de sauvetage de migrants en Méditerranée

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   17/11/2022
9. Question n° 03149 posée par M. Pierre Charon

   Étude 2022 du Conseil d'État consacrée aux réseaux sociaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   13/10/2022
10. Question n° 03097 posée par M. Yves Détraigne

    Soutien aux Iraniennes

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    06/10/2022