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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 0857S posée par M. Simon Sutour
Devenir du secteur associatif
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 0932S posée par M. Roland Ries
Agrément de l'association "Les Enfants de Tchernobyl"
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 1111S posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Prise en charge des frais liés aux manifestations sportives culturelles et récréatives
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
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Question n° 1251S posée par M. Daniel Reiner
Urgence pour l'accueil et l'hébergement d'urgence
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 1440S posée par Mme Mireille Schurch
Favoriser la formation des bénévoles associatifs
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 0359S posée par M. Claude Haut
Statut de bénévole associatif
Réponse du Ministère chargé de la ville
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Question n° 0502S posée par M. Jean Boyer
Reconnaissance et renforcement de l'engagement bénévole et associatif
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
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Question n° 0428S posée par Mme Corinne Imbert
Fin des contrats aidés au sein des centres sociaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 0452S posée par Mme Catherine Procaccia
Modification du contrôle technique pour les véhicules associatifs assurant les services d'urgence aux personnes
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 1106S posée par M. René Danesi
Taxe d'habitation des locaux d'associations à but non lucratif
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique