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1320 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
993 questions
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Question n° 11289 posée par M. Adel Ziane
Assujettissement fiscal des comités sportifs départementaux et régionaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 10872 posée par M. Cyril Pellevat
Taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqué aux circuits de karting
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 10736 posée par Mme Laurence Garnier
Prise en charge du transport dans le cadre du dispositif « billetterie populaire de l'État » pour les jeux Paralympiques
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 10372 posée par M. Khalifé Khalifé
Soutien et accompagnement des volontaires pour les jeux Olympiques de Paris 2024
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
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Question n° 10355 posée par M. Aymeric Durox
Taxation des organes déconcentrés des structures associatives délégataires d'une mission de service public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 10014 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Conditions d'octroi des subventions au titre du soutien au tissu associatif des Français à l'étranger pour l'année 2024
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 09919 posée par M. Jean-Pierre Bansard
« Consulat olympique » en activité depuis le 1er janvier 2024
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 09368 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Menaces de faux bénévoles aux jeux olympiques et paralympiques
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
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Question n° 09187 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Extension de l'obligation d'enseigner la natation dès la maternelle
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 09125 posée par M. Guillaume Chevrollier
Interdiction des « microplastiques » pour la construction des terrains de sport synthétiques
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques